Déposée par voie électronique le 12 septembre 2018 par BREVALEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Monsieur Christophe SALIOU domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France.
La marque INNIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France
BREVALEX, Monsieur Christophe SALIOU - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 25 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752328 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Logiciel; Appareils d'enseignement; Appareils de commande; Appareils de commande électriques ou électroniques ;
Acquisition de données pour le traitement administratif de données; Regroupement, compilation, classement systématique et maintenance de données de tests et autres données, en particulier données de certification et d'affaires, en particulier dans le domaine des conseils d'affaires et de certification; Tous les services de conseils, d'études, d'assistance et audit dans le domaine de l'organisation et de la gestion administratives et industrielles, fournis à des entreprises industrielles et commerciales pour la conduite de leurs affaires; Services de conseils en matière de gestion commerciale et organisationnelle, Création d'analyses du prix de revient, Services de distribution de matériel publicitaire, Présentations de produits à des fins publicitaires, Développement de méthodes de test de programmes de traitement de données; Publicité dans les médias et l'internet; Services de distribution de matériel publicitaire; Évaluations commerciales, À savoir conduite d'évaluations de procédés commerciaux pour déterminer l'efficacité et la maturité de procédés par rapport à un modèle de référence ;
Services de construction d'usines ;
Services d'ingénierie; Expertises scientifiques; Fourniture d'expertise en sécurité opérationnelle (ingénierie informatique) ; Travaux d'ingénieurs ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Services d'ingénierie pour l'aide au démarrage d'usines de produits industriels et d'infrastructures de fabrication ; Planification de travaux de construction ; Essais, analyses et certifications techniques; Conseils et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) ; Mise à disposition de services de recherches scientifiques; Essai de matériaux; Contrôle de qualité; Essai et/ou évaluation de produits et/ou de services, de matériaux, de substances, d'entreprises, de procédés, de documents et/ou de dossiers d'information à des fins d'émission de certificats de qualité et/ou d'attribution de labels de qualité ; Essai de modèles de produits, d'équipements et d'appareils, en particulier en matière de respect des directives en vigueur; Conseils professionnels et tracé de plans, non liés aux affaires d'entreprises, à savoir conseils professionnels rendus par des ingénieurs dans le domaine du contrôle et de l'amélioration de la conception et du fonctionnement de sites industrielles et infrastructures de fabrication ; Services d'évaluations techniques concernant le test et la mise en service d'infrastructures rendus par des experts et des ingénieurs ; Tests de logiciels; Services de support informatique (ingénierie informatique) ; Conception, développement, maintenance de matériel informatique, logiciels, programmes d'ordinateurs; Conseils concernant l'utilisation de programmes informatiques ou groupes de programmes informatiques ; Certifications en gestion commerciale.
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